Belgique

Réglementation

Région Wallonne - Gestion des déchets

AGW du 12 janvier 1995 (MB du 12/04/1995)
Arrêté relatif au recyclage sur ou dans les sols des boues d'épuration.

AGW du 14 juin 2001 (MB du 10/07/2001).
Arrêté favorisant la valorisation de certains déchets.

Région Wallonne - Protection des eaux

AGW du 15 février 2007
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre II du Code de l'Environnement constituant le Code de l'Eau en ce qui concerne la gestion durable de l'azote en agriculture

AGW du 9 mars 1995
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 14 novembre 1991 relatif aux prises d'eau souterraine, aux zones de prise d'eau, de prévention et de surveillance, et à la recharge artificielle des nappes d'eau souterraine

AERW du 14 novembre 1991
Arrêté de l'Exécutif régional Wallon relatif aux prises d'eau de surface potabilisable et aux zones de prise d'eau, de prévention et de surveillance.

Région Wallonne - Protection des sols

Décret sol du 05 décembre 2008 (MB du 15/02/2009)
Décret relatif à la gestion des sols

AGW du 30 juin 2005 (MB 12/07/2005)
Arrêté faisant entrer en vigueur l'article 15 du décret du 1er avril 2004 relatif à l'assainissement des sols pollués et aux sites d'activités économiques à réhabiliter.

Etat fédéral

Arrêté relatif au commerce des engrais et des amendements de sols.

Réglementation Européenne

Réglement (CE) n° 1013/2006
Réglement du Parlement Européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant le transfert des déchets.

Directive 91/156/CEE
Directive du Conseil du 18 mars 1991 modifiant la directive 75/442/CEE relative aux déchets.

Règlement (CE) n° 1774/2002
Règlement du Parlement Européen et du Conseil du 3 octobre 2002 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine.

Règlement (CE) n° 808/2003
Règlement de la Commission du 12 mai 2003 modifiant le règlement (CE) n° 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine.

Règlement (CE) n° 809/2003
portant mesures transitoires, en vertu du règlement (CE) no 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne les normes de transformation pour les matières de catégorie 3 et le lisier utilisés dans les usines de compostage.

Règlement (CE) n° 811/2003
Règlement de la Commission du 12 mai 2003 portant application du règlement (CE) n° 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne l'interdiction de la réutilisation du poisson au sein de l'espèce, l'enfouissement et l'incinération de sous-produits animaux et certaines mesures transitoires.

Règlement (CE) n° 812/2003
Règlement de la Commission du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne l'importation et le transit de certains produits en provenance de pays tiers.

Règlement (CE) n° 813/2003
Règlement de la Commission du 12 mai 2003 portant mesures transitoires, en vertu du règlement (CE) n° 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la collecte, le transport et l'élimination des anciennes denrées alimentaires.

Directive 86/278/CEE (JO du 04/07/1986)
Directive relative aux boues d'épuration.

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